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Actualités

Le 23 novembre 2015 Barème des retraits de points du permis de conduire.

Principales infractions entrainant un retrait de points.

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Le 09 novembre 2015 Les honoraires de l'avocat.

Cabinet Marand-Gombar-MMG avocats associés : les honoraires

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Le 12 novembre 2015 Conseil constitutionnel 16 octobre 2015. Restitution des objets saisis.

Non-conformité à la constitution de la procédure de restitution de biens saisis.

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Le 09 novembre 2015 Suspension de la prescription en cas d'obstacle insurmontable aux poursuites.

Assemblée plénière de la cour de cassation 7 novembre 2014.

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