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Actualités

Le 05 novembre 2015 Rétention de sûreté, contrôleur des prisons.

Avis au journal officiel du 5 novembre 2015.

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Le 05 novembre 2015 L'annulation automatique du permis de conduire.

Droit pénal routier : certaines infractions au code de la route entrainent automatiquement l'annulation du permis.

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Le 05 novembre 2015 Avis du 5 octobre 2015 relatif à la rétention de sûreté.

Madame Hazan, contrôleur des prisons, recommande l'abrogation de la rétention de sûreté.

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Le 22 octobre 2015 Transaction pénale.

Présence et rôle de l'avocat en matière de transaction pénale.

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