Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 13 avril 2016 Avocat droit pénal Saint-Martin, Martinique, Guadeloupe.

Avocat en droit pénal des affaires et procédures criminelles.

Voir cette actualité
Le 07 avril 2016 Nullité du contrôle d'alcoolémie. Cour de cassation 22 mars 2016.

Contrôle d'alcoolémie par un APJ. Nécessité de rechercher l'ordre de l'OPJ.

Voir cette actualité
Le 12 avril 2016 Loi du 14 mars 2016 : le viol incestueux.

Article 222-31-1 et 222-31-2 du code pénal : agressions sexuelles et viols incestueux.

Voir cette actualité
Le 21 mars 2016 Article de presse. Affaire de meurtre.

Claude Marand-Gombar, avocat devant la cour d'assises.

Voir cette actualité
< Précédent | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | Suivant >
c