Avocat alcool au volant Caen

En ce qui concerne tant les conduites sous l'empire d'un tat alcoolique que les excès de vitesse, nous contrôlons la validité des procédures sur la base desquelles les poursuites sont engagées, celles-ci étant parfois entachées d'irrégularité , ou encore ne pouvant servir de base à une condamnation, la preuve de l'infraction n' tant pas valablement rapportée par un appareil de contrôle dûment homologué et vérifié, et ayant été utilisé conformément à sa notice technique.

1) Lorsqu'un conducteur est contrôlé avec un taux d'alcool compris entre 0,5 g et 0,8 g par litre de sang (ou entre 0,25 mg et 0,40 mg par litre d'air expiré), une contravention de 4ème classe peut lui être reprochée

Ce conducteur pourra faire l'objet d'une condamnation à une peine d'amende, mais aussi à une suspension de son permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.

Il va également encourir une perte de 6 points de son permis de conduire.

2) Lorsque l'alcoolémie relevée est supérieure ou égale à 0,8 g par litre de sang (ou supérieure à 0,4 mg par litre d'air expiré) un délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique peut lui être reproché.

La sanction sera notamment une suspension de son permis de conduire, voire une annulation du permis.

IIl pourra également faire l'objet d'une peine de 2 ans d'emprisonnement ainsi que d'une amende.

Une interdiction de conduire tous les véhicules terrestres à moteur pourra également être prononcée.

En cas de récidive de délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outre la confiscation du véhicule, le tribunal devra automatiquement constater l'annulation du permis de conduire.

Remarques :
L'alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d'alcool par litre de sang et par heure.

Depuis le 1er juillet 2015, le taux d'alcoolémie autorisé est abaissé à 0,2 g d'alcool par litre de sang pour les titulaires d'un permis probatoire (et non plus 0,5 g comme auparavant).

Cette mesure concerne les titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans(moins de 2 ans pour ceux ayant bénéficié d'une conduite accompagnée), ainsi que les conducteurs qui ont repassé leur permis après avoir perdu tous leurs points.

Le non-respect de ce nouveau seuil de 0,2 g d'alcool entrainera également le retrait de 6 points du permis de conduire.

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