Avocat droit pénal routier Caen

Claude Marand-Gombar intervient fréquemment devant les tribunaux correctionnels saisis de poursuites pénales faisant suite à un accident de la circulation, ou encore pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, d'excès de vitesse ou de conduite sans permis ,

Nous traitons également des questions relatives aux éventuelles suspensions, annulations et invalidations du permis de conduire, que ce soit suite à une décision judiciaire ou à une perte de la totalité des points.

Dans un tel cas, nous vous conseillerons sur les éventuelles démarches ou recours à envisager.

Il faut savoir que les décisions notifiant une perte de l'intégralité des points sont parfois irrégulières et que dans un tel cas, leur nullité peut être soulevée devant le juge administratif.

Une requête en annulation pour excès de pouvoir ainsi qu'un recours en référé suspension pourront alors être régularisés.

En ce qui concerne tant les conduites sous l'empire d'un état alcoolique que les excès de vitesse, nous contrôlerons la validité des procédures sur la base desquelles les poursuites sont engagées, ces procédures étant parfois entachées d'irrégularité, ou encore ne pouvant servir de base à une condamnation, la preuve de l'infraction n'étant pas valablement rapportée par un appareil de contrôle dûment homologué et vérifié, et ayant été utilisé conformément à sa notice technique.

Pour plus d'informations, contactez-nous »
actualités
Voir toutes les actualités
c