Avocat délits, procédures correctionnelles, Caen

Notre cabinet intervient très régulièrement devant les tribunaux correctionnels, saisis de poursuites pénales concernant des délits.

Claude Marand-Gombar intervient plus particulièrement en tant qu'avocat pénaliste devant le tribunal correctionnel de Caen, le tribunal correctionnel de Coutances, le tribunal correctionnel de Lisieux et le tribunal correctionnel de Paris.

Nous pourrons intervenir dès le stade de la garde à vue, et lorsque la loi le prévoit, nous serons à vos côtés lors de présentations au procureur de la république ou au juge des libertés et de la détention.

Nous pourrons également vous assister en cas de convocation devant le délégué du procureur de la république en matière de composition pénale ou de notification d'une ordonnance pénale.

Nous intervenons pareillement dans le cadre de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ainsi qu'en matière de comparution immédiate.

Nos interventions devant le tribunal correctionnel concernent plus particulièrement le droit pénal de l'automobile, le droit pénal des affaires, les violences contre les personnes, les trafics de stupéfiants et les agressions sexuelles.

Nous intervenons également en matière de droit pénal du travail, de droit pénal de l'urbanisme, de droit pénal de l'environnement et de droit pénal maritime.

Une fois que le tribunal correctionnel aura rendu sa décision, nous vous conseillerons quant à un éventuel appel devant la chambre correctionnelle de la cour d'appel.

S'agissant enfin des personnes condamnées, notre cabinet pourra intervenir au stade d'une procédure d'aménagement de peine, notamment en vue de la transformation d'une peine d'emprisonnement en peine de travail d'intérêt général, ou encore pour obtenir un bracelet électronique, une semi-liberté ou une libération conditionnelle.

Pour plus d'informations, contactez-nous »
actualités
Voir toutes les actualités
c