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Avocat devant le juge d'instruction à Caen, Coutances, Rennes, Rouen et Paris.

Le 10 juin 2012
Avocat devant le juge d'instruction  à Caen, Coutances, Rennes, Rouen  et  Paris.
L'intervention de l'avocat devant le juge d'instruction

Une avocat pourra vous assister devant le juge d'instruction dès l'interrogatoire de première comparution.

Il pourra, dès ce stade, présenter des observations sur l'existence d'indices graves et concordants de culpabilité et obtenir un placement sous le statut de témoin assisté.

Durant l'instruction, maître Marand-Gombar sera aux côtés du mis en examen lors des interrogatoires, des confrontations ou des reconstitutions.

En ces de détention provisoire, il pourra préparer et présenter des demandes de mise en liberté.

Il pourra présenter des demandes de contre-expertise ou de complément d'expertise.

En fin d'instruction, après la notification de l'avis prévu par l'article 175 du code de procédure pénale, un avocat pourra présenter de nouvelles demandes d'actes ou encore présenter des observations, notamment suite aux réquisitions écrites du procureur de la république.

Ces observations pourront  conduire à un non-lieu, ou encore à une correctionnalisation de l'affaire.

La saisine de la chambre de l'instruction de la cour d'appel pourra être régularisée lorsque des actes de procédure sont irrégiliers, ou encore pour obtenir une mise en liberté sur l'appel d'une décision du juge des libertés et de la détention.

Monsieur Marand-Gombar interviendra tout particulièrement devant le juge d'indtruction dans le cadre d'affaires criminelles, et notamment dans le cadre de poursuites pour meurtre, tentative de meurtre, viol ou vol à main armée.

Ses interventions sont également fréquentes en matière de droit pénal des affaires, per exemple dans le cadre de poursuites pour des faits d'escroqueries, d'abus de confiance, de blanchiment, d'usage de faux ou de harcèlement.

 

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