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droit pénal de la presse : application aux publications sur internet et sur les réseaux sociaux

Le 25 juin 2012
droit pénal de la presse : application aux publications sur internet et sur les réseaux sociaux
Une injure ou une diffamation sur internet peut faire l'objet de poursuites en application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Il importe tout d'abord de distinguer la diffamation de l'injure.

La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un groupement.

L'injure est quant à elle une expression outrageante, ne visant pas un fait précis.

Les personnes physiques, comme les sociétés, peuvent être victimes de propos injurieux ou diffamatoires tenus dans des publications sur internet, qu'il s'agisse d'articles publiés sur les sites d'organes de presse, dans des blogs, ou encore de textes ou d'échanges mis en lignes sur les réseaux sociaux tels que facebook ou twitter.

La jurisprudence a clairement retenu qu'une diffamation ou une injure sur internet peut faire l'objet d'une poursuite en application des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Un contentieux particulier s'est développé à ce sujet en droit du travail, notamment au regard des situations dans lesquelles des salariés, sur leurs pages facebook, accessibles aux "amis", mais aussi aux "amis des amis", tenaient des propos injurieux ou diffamatoires à l'égard d'un supérieur hiérarchique ou de leur société (voir en ce sens un jugement rendu le 17 janvier 2012 par la 17 ème chambre du tribunal correctionnel de Paris).

Il faut savoir que les fournisseurs des réseaux sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée en leur qualité d'hébergeurs, dès lors qu'ils n'ont pris aucune mesure, après en avoir été avisés, pour retirer  l'information litigieuse susceptible de caractériser une injure ou une diffamation.

La loi du 21 juin 2004, dite loi pour la confiance dans l'économie numérique, a instauré une procédure de notification de contenus illicites, laquelle a précisément pour but d'obtenir le retrait du contenu illicite (ou encore l'impossibilité d'y accéder) en sollicitant l'hébergeur du site internet en question.

L'article 6 de la loi retient que l'hébergeur voit sa responsabilité limitée si, une fois avisé d'un contenu manifestement illicite, il a agi promptement pour retirer l'information ou en rendre l'accès impossible.

Il convient de rappeler que la loi du 14 mars 2011 (loi LOPPSI II) a créé un délit d'usurpation d'identité (nouvel article 226-4-1 du code pénal) qui peut trouver application en la matière.

 

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