Honoraires avocat droit pénal, droit de la famille

Les interventions des différents avocats du cabinet impliqueront le règlement d'honoraires, lesquels sont soumis à TVA.

Ces honoraires tiennent compte notamment de la nature et de la complexité de l'affaire, du temps consacré à sa préparation ainsi qu'aux plaidoiries, de l'importance du travail de recherche et de synthèse réalisé et enfin du résultat obtenu.

Nous nous engageons à vous éclairer dès le premier rendez-vous sur le montant des honoraires à prévoir.

Ces honoraires pourront être réglés en plusieurs versements, appelés provisions.

Des factures détaillées seront adressées par notre service comptabilité, notamment à la clôture du dossier.

Des frais pourront être réclamés, lesquels viendront s'ajouter au montant des honoraires ; il s'agit très essentiellement des frais de déplacement, de copie de pièces et d'expédition.

Des conventions d'honoraires pourront également être établies pour certaines procédures.

Enfin, s'agissant des personnes disposant de ressources limitées, notre cabinet, outre l'accord d'éventuels délais de paiement, peut accepter d'intervenir dans le cadre de l'aide juridictionnelle, totale ou partielle.

Il en est de même dans certaines hypothèses (notamment en matière pénale, pour les victimes de certains faits) concernant lesquelles la loi prévoit que l'aide juridictionnelle est accordée de plein droit.

 

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