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La notion de délai raisonnable pour juger une affaire devant la cour d'assises

Le 14 février 2012
Par cinq arrêts en date du 26 janvier 2012, le cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour le non respect du principe du délai raisonnable.
Dans cinq décisions du 26 janvier 2012 (ETA / France), la CEDH condamne la France, visant "des périodes d'inactivité imputable aux autorités judiciaires entre l'ordonnance de mise en accusation et l'arrêt de la cour d'assises", les détentions provisoires ayant été prolongées de deux années de détention supplémentaires.
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