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La révocation du sursis avec mise à l'épreuve.

Le 30 juin 2015
La révocation du sursis avec mise à l'épreuve.
La loi du 15 août 2014 a profondément modifié les possibilités de révocation du SME.
Le nouvel article 132-52 du code pénal, désormais applicable, prévoit notamment que le caractère non avenu de la condamnation  ne fait pas obstacle à la révocation totale ou partielle du sursis avec mise à l'épreuve dès lors que le manquement a été commis avant l'expiration du délai d'épreuve.
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