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Placement en cellule de dégrisement et garde à vue.

Le 14 juin 2012
Conseil constitutionnel, décision du 8 juin 2012 : la durée du placement en cellule de dégrisement doit s'imputer sur celle de la garde à vue
Saisi d'une QPC en date du 30 mars 2012, le conseil constitutionnel (décision n° 2012-253) vient de retenir que le placement d'une personne en cellule de dégrisement  est conforme à la constitution, sous réserve que, si cette personne est par la suite placée en garde à vue (point n° 9 de la décision), la durée du placement en isolement soit pris en compte dans la durée de la garde à vue.
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