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Actualités

Le 09 novembre 2015 Les honoraires de l'avocat.

Cabinet Marand-Gombar-MMG avocats associés : les honoraires

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Le 09 novembre 2015 Suspension de la prescription en cas d'obstacle insurmontable aux poursuites.

Assemblée plénière de la cour de cassation 7 novembre 2014.

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Le 05 novembre 2015 Rétention de sûreté, contrôleur des prisons.

Avis au journal officiel du 5 novembre 2015.

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Le 05 novembre 2015 Avis du 5 octobre 2015 relatif à la rétention de sûreté.

Madame Hazan, contrôleur des prisons, recommande l'abrogation de la rétention de sûreté.

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