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Actualités
Le 15 septembre 2015
Contrôles d'alcoolémie par un APJ adjoint.
Chambre criminelle 8 septembre 2015 : Le contrôle d'alcoolémie par un APJ adjoint ne peut se faire sur les seules instructions du maire.
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Le 06 juillet 2015
Taux d'alcool de 0,2 g/l pour les conducteurs novices.
Depuis le 1er juillet 2015, le taux d'alcool autorisé pour les conducteurs titulaires d'un permis probatoire ne doit pas dépasser 0,2 g.
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Le 11 août 2015
Motivation des perquisitions en dehors des heures légales.
L'absence de motivation des perquisitions en dehors des heures légales fait nécessairement grief.
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Le 06 juillet 2015
Oreillettes interdites au volant.
Interdiction des oreillettes au volant depuis le 1er juillet 2015.
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