Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 30 juin 2015 Les libérations et suspensions de peine pour raison médicale.

La loi du 15 août 2014 a profondément modifié les possibilités de suspensions de peines pour motif médical.

Voir cette actualité
Le 30 juin 2015 Avocat victime juge d'instruction Caen Coutances

Me Marand-Gombar intervient régulièrement pour assister les parties civiles devant le juge d'instruction, notamment à Caen et Coutances.

Voir cette actualité
Le 30 juin 2015 Juge d'instruction avocat Caen Coutances Lisieux Cherbourg Alençon Argentan

Mr Marand-Gombar intervient régulièrement devant le juge d'instruction.

Voir cette actualité
Le 30 juin 2015 Diminution de la peine encourue en cas d'altération du discernement.

La loi du 15 août 2014 a modifié l'article 122-1 du code pénal.

Voir cette actualité
« 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 »

Besoin d'informations ?

Nous répondons à toutes vos questions

Contactez-nous