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Actualités

Le 29 juin 2015 Avocat permis de conduire Caen

Mr Marand-Gombar pourra vous assister en droit routier à Caen.

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Le 29 juin 2015 Avocat tribunal correctionnel Caen Lisieux Cherbourg Coutances Alençon Argentan

Mr Marand-Gombar pourra vous assister devant le tribunal correctionnel de Caen.

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Le 29 juin 2015 La suppression de la révocation de plein droit du sursis simple.

Article 132-36 du code pénal : Le tribunal a la faculté de révoquer un sursis simple en cas de nouvelle condamnation ferme.

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Le 29 juin 2015 Mr Marand-Gombar, avocat devant le tribunal correctionnel de Caen.

Mr Marand-Gombar pourra vous assister devant le tribunal correctionnel de Caen.

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