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droit pénal de la presse : application aux publications sur internet et sur les réseaux sociaux
Le 25 juin 2012 droit pénal de la presse : application aux publications sur internet et sur les réseaux sociaux

Une injure ou une diffamation sur internet peut faire l'objet de poursuites en application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

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Le 25 juin 2012 Avocat pour victimes parties civiles cour d'assises Caen.

Victimes de viols, de meurtre et tentatives de meurtre. Instruction et cour d'assises à Caen

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Droit pénal des affaires : prescription en matière de blanchiment.
Le 22 juin 2012 Droit pénal des affaires : prescription en matière de blanchiment.

Chambre criminelle 31 mai 2012 : La prescription du délit d'origine ne fait pas obstacle à la poursuite des faits de blanchiment dès lors que ceux-ci ne sont pas atteints par la prescription.

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La place des victimes devant la cour d'assises.
Le 14 juin 2012 La place des victimes devant la cour d'assises.

Les victimes ont une place importante devant la cour d'assises, qu'elles se constituent, ou non, parties civiles.

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