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Actualités

Le 14 juin 2012 Placement en cellule de dégrisement et garde à vue.

Conseil constitutionnel, décision du 8 juin 2012 : la durée du placement en cellule de dégrisement doit s'imputer sur celle de la garde à vue

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Le 10 juin 2012 Droit pénal de la presse : diffamation non publique.

Chambre criminelle 11 avril 2012 : Un écrit litigieux à caractère confidentiel ne peut constituer une diffamation non publique.

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Le 10 juin 2012 Garde à vue en matière de séjour irrégulier.

Chambre criminelle 5 juin 2012 : une procédure pour séjour irrégulier ne peut justifier une garde à vue.

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L'avocat des victimes devant le juge d'instruction et la cour d'assises.
Le 10 juin 2012 L'avocat des victimes devant le juge d'instruction et la cour d'assises.

Maître Marand-Gombar : avocat des victimes de viol ou de tentatives de meurtre, devant le juge d'instruction ou la cour d'assises, notamment à Caen, Coutances, Rennes, Rouen, et Paris.

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