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Actualités

Le 16 mars 2016 Peut-on placer un mineur en garde à vue ?

La défense du mineur placé en garde à vue.

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Le 10 mars 2016 Diffamation sur internet. Arrêt de la CEDH du 2 février 2016.

Droit pénal de la presse. Responsabilité du propriétaire du site.

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Le 10 mars 2016 La rétention de permis de conduire.

Que faire en présence d'une décision de rétention du permis ?

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Le 09 mars 2016 Eléments constitutifs du délit de harcèlement moral.

Chambre criminelle 26 janvier 2016.

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