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Comment contester le placement en détention provisoire.

Le 25 juin 2015
Comment contester le placement en détention provisoire.
Référé liberté, demandes de mise en liberté et appel des ordonnances du juge des libertés et de la détention.
En cas d'ouverture d'une instruction, le juge d'instruction ou le parquet peut souhaiter que la personne poursuivie soit placée en détention provisoire.
Le juge d'instruction devra alors saisir le juge des libertés et de la détention, qui statuera sur cette demande, après un débat contradictoire auquel assistera la personne mise en examen, son avocat ainsi que le procureur de la république.
En cas de placement en détention provisoire, la personne mise en examen pourra faire appel de la décision dans un délai de 10 jours. Elle pourra également, si l'appel est formé au plus tard le jour qui suit la décision de placement en détention, former un référé liberté et demander au président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'examiner immédiatement son appel. Le président de la chambre de l'instruction devra alors statuer au plus tard dans les 3 jours de sa saisine.
En toute hypothèse, des demandes de mise en liberté pourront être présentées tout au long de l'instruction. En cas de rejet, un appel sera possible dans un délai de 10 jours.

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