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Cumul d'infractions au code de la route et retraits de points.

Le 15 septembre 2015
Cumul d'infractions  au code de la route et retraits de points.
Dans le cas où plusieurs infractions sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans le limite (maximum) de huit points.
Article R 223-2 du code de la route : le maximum de points susceptibles d'être retirés est de huit.
Ce sera par exemple le cas lorsqu'un conducteur est à la fois poursuivi et condamné pour  la contravention d'alcoolémie au volant  avec un taux d'alcool compris entre 0,5 g et 0,8 g par litre de sang, et pour une contravention de grand excès de vitesse (vitesse supérieure à 50 km/h au dela de la vitesse maximale autorisée). Ces deux contraventions entrainent en principe chacune la perte de 6 points. Toutefois, il ne sera possible de retirer que 8 points.

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