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Droit pénal de la presse : diffamation non publique.

Le 10 juin 2012
Chambre criminelle 11 avril 2012 : Un écrit litigieux à caractère confidentiel ne peut constituer une diffamation non publique.
Les imputations diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et privée, et visant le seul destinataire de la lettre qui les contient, ne sont punissables, sous la qualification de diffamation non publique, que si la lettre a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel.

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