Droit pénal routier
Thèmes principaux de la conférence :
- rappel des principes
- nullités de procédures et contestations portant sur la preuve des infractions
- procédures applicables et modes de défense appropriés
- suspension et annulation du permis de conduire
- invalidation du permis de conduire pour perte de points
- contentieux des retraits de points : recours administratifs
- actualités législatives et jurisprudentielles en matière administrative et judiciaire
- questions diverses
- avril 2019
- Nouveautés législatives en matière de peines (loi du 23 mars 2019)
- 26 avril 2019 : conférence de Me Marand-Gombar sur le secret professionnel.
- Peut-on conduire en France avec un permis étranger et un permis français annulé ?
- Sauver votre permis de conduire : les conseils de votre avocat.
- Le permis blanc, ou l'autorisation de conduire malgré une suspension.