Avocat droit pénitentiaire Caen
Notre cabinet intervient depuis plus de 25 ans auprès des personnes détenues, que ce soit en matière d'application des peines ou encore de droit disciplinaire.
Monsieur MARAND-GOMBAR avocat à Caen,pourra ainsi vous assister en cas de poursuites disciplinaires devant l'organe de discipline de l'établissement pénitentiaire, qu'il s'agisse d'une maison d'arrêt ou d'un centre de détention pour longues peines.
Ses interventions au stade du prétoire impliqueront plusieurs visites afin de rencontrer le détenu poursuivi disciplinairement, ainsi que notre présence à ses côtés le jour où se tiendra l'audience disciplinaire.
En matière d'application des peines, monsieur MARAND-GOMBAR pourra vous conseiller et intervenir à vos côtés lors des audiences devant le juge de l'application des peines, le tribunal de l'application des peines ou encore la chambre de l'application des peines de la cour d'appel.
Plusieurs mesures pourront être mise en place, notamment pour obtenir avant toute incarcération un aménagement de peine, qui pourra notamment prendre la forme d'un placement sous surveillance électronique.
S'agissant des personnes déjà incarcérées, nous vérifions d'abord si les dates de fin de peine ont été correctement calculées au regard des textes applicables en matière de crédit de réduction de peine et de réduction de peine supplémentaire.
Nous pourrons également mettre en place des projets de libération conditionnelle, voire de libération conditionnelle probatoire ou encore de libération conditionnelle parentale.
Des aménagements pourront également prendre la forme d'un placement sous surveillance électronique ou encore d'une semi-liberté.
Enfin, pourront être proposées des solutions à l'égard des détenus fragiles ou malades, telles que les cessations de détention provisoire pour raison médicale (article 147-1 du code de procédure pénale) ou les suspensions de peine pour motif médical (article 720- 1-1 du code de procédure pénale).
Consultez également :