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Eléments constitutifs du délit de harcèlement moral.

Le 09 mars 2016
Eléments constitutifs du délit de harcèlement moral.
Chambre criminelle 26 janvier 2016.

Constitue le délit de harcèlement moral le fait de harceler autrui par des agissements répétés, même de nature identique, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.

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