Excès de vitesse

Les excès de vitesse constituent des infractions prévues par le code de la route.

Une sanction pénale pourra être prononcée, laquelle prendra le plus souvent la forme d'une amende.

L'excès de vitesse de vitesse donnera également lieu à un retrait de points.

1) Excès de vitesse de moins de 20 Km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée

Le conducteur encourt le retrait d'un point sur son permis de conduire.

Le montant de l'amende, quant à lui, tiendra compte des limitations de vitesse qui devaient être respectées ; ainsi l'amende sera plus faible lorsque la vitesse autoris e tait sup rieure à 50 Km/h et plus importante lorsqu'elle tait inf rieure à 50 Km/h.

2) Excès de vitesse compris entre 20 et 30 Km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée

Le conducteur va encourir une peine d'amende ainsi que le retrait de 2 points de son permis de conduire.

3) Excès de vitesse compris entre 30 et 40 Km/h au-delà de la vitesse autorisée

Le conducteur va encourir une peine d'amende ainsi que le retrait de 3 points de son permis de conduire.

Il pourra galement faire l'objet d'une suspension de son permis de conduire ainsi que de l'obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

4) Excès de vitesse compris entre 40 et 50 Km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée

Cet excès est sanctionné par un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Le conducteur sera condamné à une amende et pourra également faire l'objet d'une suspension de son permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.

Il pourra galement faire l'objet d'une obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

5) Excès de vitesse de plus de 50 Km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée.

 

Une suspension du permis de conduire peut être prononcée dès qu'un excès de vitesse est supérieur ou égal à 30km/h.

Il existe d'autres peines complémentaires et notamment, pour les excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h, la confiscation du véhicule.

Romain LEANDRI

Romain LEANDRI a prêté serment le 2 décembre 2016 à Caen.

Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit pénal.

Il a intégré le cabinet MARAND-GOMBAR et MALGORN en 2016 en qualité de collaborateur avant de devenir associé et de fonder le cabinet MGL Avocats avec Maîtres Claude MARAND-GOMBAR, Véronique MALGORN et Aurélie GRANDSERRE en 2020.

Titulaire de deux masters I en droit privé approfondi et en droit de la santé et d'un master II en droit privé approfondi parcours droit pénal et procédure pénale, il assure la défense des intérêts des auteurs et des victimes à tous les stades de la procédure pénale (garde à vue, audition libre, instruction, tribunal correctionnel, cour d'assises, cour criminelle et cour d'appel) et devant toutes les juridictions nationales.

Il intervient régulièrement en droit pénal routier, que ce soit pour les auteurs d'infractions routières ou pour les victimes d'accident de la circulation.

Sa pratique et son expérience lui ont permis d’obtenir, dans le cadre de sa spécialisation, une qualification spéciale en droit des infractions routières.

Il dispense régulièrement des formations auprès des avocats par l'intermédiaire de l'Union des Jeunes Avocats de Basse-Normandie.

Il est également chargé d’enseignement en droit pénal à l’université de Caen.

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Claude MARAND-GOMBAR

Monsieur MARAND-GOMBAR est membre du Conseil de l'Ordre et dispose d'une mention de spécialisation en droit pénal

Avocat spécialiste en droit pénal, il intervient devant l'ensemble des juridictions pénales françaises, et plus particulièrement devant les cours d'assises et les tribunaux correctionnels de basse et haute Normandie et de la région parisienne.

Monsieur MARAND-GOMBAR pourra vous assister dès le stade de la garde à vue et de l'audition libre.

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Véronique MALGORN

Véronique MALGORN a prêté serment le 3 janvier 1989 à Caen.

Elle a créé le cabinet MARAND-GOMBAR et MALGORN en 1991 avant de fonder le cabinet MGL Avocats avec Maîtres Claude MARAND-GOMBAR, Aurélie GRANDSERRE et Romain LEANDRI en 2020.

Elle est titulaire d'une maîtrise en droit privé.

Au fil des années, elle a recentré son activité professionnelle autour du droit de la famille et du droit des personnes, domaine extrêmement sensible et nécessitant des compétences aguerries.

Elle a été membre du Conseil de l'Ordre.

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