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La place des victimes devant la cour d'assises.

Le 14 juin 2012
La place des victimes devant la cour d'assises.
Les victimes ont une place importante devant la cour d'assises, qu'elles se constituent, ou non, parties civiles.

Les victimes d'un crime, notamment lorsqu'il s'agit d'un viol ou d'une tentative de meurtre, se constituent le plus souvent parties civiles dès le début de l'instruction.

Une telle intervention est très utile ; elle permettra à la victime de faire valoir tous ses droits dès le stade de l'instruction, et par exemple de demander au juge d'instruction d'ordonner une expertise, une confrontation, l'audition de témoins ou encore une reconstitution.

Elle pourra également intervenir devant la chambre de l'instruction, notamment en cas d'appel du mis en examen à l'encontre d'une ordonnance refusant sa demande de mise en liberté.

Devant la cour d'assises, partie civile, la victime assistera à tous les débats.

C'est un moment assurément extrèmement difficile, notamment parcequ'elle se retrouve confrontée à son agresseur, même si, le plus souvent, celui-ci est jugé détenu, avec l'obligation d'être dans le box des accusés, entouré de forces de l'ordre.

En fin de débats, lors de sa plaidoirie, son avocat exposera à la cour d'assises toute l'entendue du vécu et de la détresse de la victime, afin que la cour et le jury soient pleinement informés.

Après le prononcé du verdict, une autre audience, celle-ci en l'absence des jurés, statuera sur les éventuelles demandes de dommages et intérêts susceptibles d'être prononcées.

Monsieur Marand-Gombar assure très régulièrement la défense des victimes devant les cours d'assises siègeant dans tous les départements français, et notamment la défense des victimes parties civiles devant la cour d'assises du Calvados (Caen), de la Manche (Coutances) et de l'Orne (Alençon).

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