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Les honoraires de l'avocat.

Le 09 novembre 2015
Les honoraires de l'avocat.
Cabinet Marand-Gombar-MMG avocats associés : les honoraires
 
Si vous faites appel à un avocat, vous devrez le rémunérer. 

Toutefois, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond (environ 1000 € par mois pour une prise en charge totale),  vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l'aide juridictionnelle. 

Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats. 

  • Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’huissier.
  • Si vous demandez à votre avocat d’introduire un procès, il fera le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un huissier de justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens.
  • De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.

Les honoraires sont  la rémunération de votre avocat. 

  • Ils sont à votre charge.
  • Toutefois, le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s’il l’estime « équitable ». Plusieurs dispositions sont ainsi prévues par le code de procédure civile ou le code de procédure pénale
 

Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client 

Une  convention d’honoraires écrite sera établie  qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre avocat ainsi que les conditions de leur facturation. 

Les critères de fixation de l’honoraire de votre avocat sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose. 

Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire pouvant varier selon l’importance du cabinet, sa notoriété ou la spécialisation de l’avocat. 

Les honoraires peuvent également être fixés à un montant forfaitaire. 
 
1. L’honoraire au temps passé

Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l’heure. 

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine. 


2. L’honoraire forfaitaire   

Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d’une rémunération globale et intangible. 

En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel, certaines procédures de droit pénal routier, procédures devant le tribunal de police, assistance lors de compositions pénales). 
 

3. L’honoraire  de résultat  

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit. 

Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire de résultat  qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable. 

Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire «minimum» (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.  

L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu. 

Enfin et en tout état de cause, l’avocat est en droit, sauf convention particulière, de vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Il doit, une fois le dossier terminé, établir un décompte définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues. 

Les premiers honoraires qui seront généralement réclamés seront les honoraires correspondant à la première consultation.

Au sein de notre cabinet, les honoraires pour une première  consultation sont fixés ainsi :
-  consultation (classique)  d'une durée maximum d'une heure : 90 € TTC.
- consultation prolongée: 100 € à 240 € TTC, en fonction de la durée et de la technicité.
- consultation écrite : honoraires fixés en fonction de la technicité et du temps consacré à sa rédaction.

Une convention d'honoraires sera remise lors de chaque consultation.

Le montant des honoraires concernant les autres procédures sera annoncé à l'issue de la première consultation. Ils pourront être acquittés en plusieurs mensualités, mais devront être en tout cas intégralement acquittés au pluq tard 15 jours avant la date de l'audience.

Une somme de 13 euros (droit de plaidoirie) sera enfin réclamée en supplément  en cas d'assistance lors d'une audience.

Le cabinet MMG-Avocats associés accepte plusieurs modes de paiement :
-  chèques (notre cabinet est adhérent d'une association comptable agréée).
-   virements
-   cartes bancaires
-  espèces (pour un montant inférieur à 1000 euros). Un reçu vous sera remis.


 
 
 

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