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Les honoraires de l'avocat devant le tribunal correctionnel et la cour d'assises.

Le 04 avril 2019
Informations sur l e montant des honoraires des avocats en matière pénale, devant le tribunal correctionnel et la cour d'assises.

Les honoraires fixés par les avocats de notre cabinet tiennent compte de la difficulté de la procédure, de la durée de l'audience et de la situation financière de la personne défendue. Le résultat obtenu pourra également être pris en considération.

A la date du 1er janvier 2019, une consultation avec un avocat du cabinet  est facturée 90 euros TTC. 

L'assistance en garde à vue ou devant un juge d'instruction est facturée sur une base forfaitaire  de   180 euros HT, outre les éventuels frais de transports.

Honoraires indicatifs (à titre d'exemple) :

- défense devant le tribunal correctionnel en matière d'alcoolémie au volant ou de conduite sans permis : honoraires moyens  compris entre 600 et 800 euros HT

- défense d'un accusé devant la cour d'assises dans le cadre d'une affaire de meurtre ou de viol sur une durée de deux à quatre  journées d'audience consécutives : honoraires moyens de 4000 à 10.000 euros HT selon les cas

- défense pour excès de vitesse devant le tribunal de police : 300 à 700 euros HT

- défense des victimes/parties civiles : honoraires calculés sur la base du taux horaires pratiqué par le cabinet. Possibilité de prise en charge totale par le biais de la protection juridique déjà souscrite par la personne victime, mais aussi de demander et d'obtenir le remboursement des honoraires par l'auteur condamné. Enfin, l'aide juridictionnelle pourra être demandée et sera accordée automatiquement, quels que soient les revenus, s'agissant des victimes des faits les plus graves (par exemple, tentatives de meurtre, viols, etc..).

- défense en droit pénal des affaires : honoraires moyens compris entre 1000 et 2500 euros HT

- défense en matière de poursuites pour trafic de stupéfiants : honoraires moyens compris entre 600  et 1500 euros HT

Un devis pourra nous être demandé et en toute hypothèse une convention d'honoraires ferme et définitive sera régularisée avant toute intervention avec chaque personne cliente du cabinet.

En cas d'éligibilité à l'aide juridictionnelle, aucun honoraire ne sera dû à quel que titre que ce soit.

Des délais de paiement ou des paiement échelonnés sont très fréquemment accordés.

Les paiements pourront intervenir en espèces, par chèque, carte bancaire, virement ou via PayPal (modalité proposée sur ce site).

Notre souci premier : une totale transparence tant sur le mode de fixation que sur le montant des honoraires qui sera définitivement réglé par la personne défendue.

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