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Les infractions routières commises par un cycliste.

Le 04 mars 2016
Les infractions routières commises par un cycliste.
Incidences sur le permis. Retrait de points.

 

1- Les conséquence sur le capital de points du permis de conduire 

Les infractions commises par un cycliste ne peuvent jamais donner lieu à la perte de points sur le permis de conduire.

En effet, il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduire duquel un permis de conduire est exigé (circulaire du 11 mars 2004 ; Conseil d'Etat ; 8 décembre 1995 , numéro 158676).

2- Les conséquences sur le permis de conduire 

La commission d'une infraction avec un vélo peut avoir des conséquences sur le permis de conduire.

a) Si l'infraction commise par le cycliste est une contravention, et si un texte du code de la route le prévoit, le juge peut prononcer :

-une suspension du permis de conduire pour une durée maximum de 3 ans.
-l'interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur pour une durée maximum de 3 ans.

b) Si l'infraction est un délit puni d'une peine d'emprisonnement, le juge pourra prononcer :
-la suspension du permis de conduire pour une durée maximum de 5 ans.
-l'interdiction de conduire certains véhicules pour une durée maximum de 5 ans.
-l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pour une durée maximum de 5 ans.

3- Les conséquences en terme d'amende 

Le code de la route s'applique aux  cyclistes.

En effet, lorsqu'une disposition du présent code mentionne uniquement le terme de « véhicule » ou de « conducteur », cela signifie que cette disposition s'applique à tout moyen de transport terrestre muni de roues et servant au déplacement des êtres humains.

Les amendes prévues par le code de la route  sont alors applicables aux cyclistes.

Tel est notamment le cas de la conduite d'une bicyclette sous l'emprise d'un état alcoolique (contraventionnel ou délictuel) ou de stupéfiants, la circulation en sens interdit, le non respect de l'arrêt absolu à un feu rouge ou encore le délit de fuite. 

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