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Peut-on placer un mineur en garde à vue ?

Le 16 mars 2016
Peut-on placer un mineur en garde à vue ?
La défense du mineur placé en garde à vue.


Un mineur ne peut pas être placé en garde à vue  avant l’âge de 13 ans. Néanmoins, entre 10 et 13 ans,  il peut faire l'objet d'une mesure de rétention.

 1- Entre 10 et 12 ans

 Le mineur peut être retenu à la disposition des enquêteurs pour un durée de 12 heures maximum lorsqu'il existe à son encontre des indices graves ou concordants laissant présumer qu'il a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'au moins 5 ans d'emprisonnement.

 A titre exceptionnel, cette rétention peut être prolongée pour une nouvelle durée de 12 heures maximum.

 2- Entre 13 et 15 ans

 -Si la peine encourue est inférieure à 5 ans d'emprisonnement, la garde à vue  ne peut pas excéder 24 heures (et ne peut être prolongée).

 -Si la peine encourue est supérieure ou égale à 5 ans d'emprisonnement, la prolongation de la garde à vue est envisageable.  Par conséquent, la garde à vue peut durer 48 heures maximum.

 3- Entre 16 et 17 ans

 Dès 16 ans, la durée de la garde à vue du mineur est identique à celle du majeur.

 Sa garde à vue peut durer 24 heures, et pourra faire l’objet d’une prolongation (de 24 heures).

 De plus, en matière de criminalité organisée, la durée de la garde à vue peut aller jusqu’à 96 heures.

 4- Les droits des parents
 Les parents du mineur qui vient d'être placé en garde à vue sont immédiatement informés de cette mesure. Néanmoins, cette information peut être différée pour une durée de 24 heures (ou 12 heures si la garde à vue n'est pas prolongeable).
 
Les parents peuvent demander à ce qu'un avocat assiste leur enfant dans l'éventualité où l'enfant n'a pas sollicité d'avocat.
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